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fraude USA GB France corruption défense aeronautique,PREV 28 Ocak 2020 - 20:08

Corruption: Airbus transige pour éviter des poursuites (PAPIER GENERAL-ACTUALISATION) Par Mathieu RABECHAULT et Mehdi CHERIFIA ATTENTION - Ajoute audience de validation pour la France vendredi après-midi, background /// Paris, 28 jan 2020 (AFP) - Airbus a annoncé mardi avoir conclu un "accord de principe" avec les autorités judiciaires britannique, française et américaine, qui devrait se traduire par d'importantes pénalités financières, afin d'éviter des poursuites pour des violations présumées des lois anticorruption. Cette affaire, qui menace le géant aux 134.000 salariés et gros contributeur net au commerce extérieur de la France et de l'Allemagne, avait précipité le changement de l'équipe dirigeante de l'avionneur européen. "Airbus confirme qu'il a conclu un accord de principe avec le Parquet national financier français, le Serious Fraud Office britannique (SFO) et les États-Unis", a-t-il indiqué dans un communiqué. "Ces accords sont conclus dans le cadre d'enquêtes sur des allégations de corruption ainsi que sur la conformité avec la réglementation américaine sur la commercialisation d'armes (Itar)", a-t-il poursuivi, sans toutefois préciser les termes financiers. L'avionneur européen pourrait débourser plus de 3 milliards d'euros pour mettre fin aux litiges, selon le Financial Times, citant des analystes. Cette somme, si elle était confirmée, correspond au bénéfice net 2018 de l'avionneur européen. Cela n'a pas empêché Airbus, qui doit présenter ses résultats annuels le 13 février à Toulouse, de terminer en hausse de 1,01% à 134,24 euros mardi. L'audience judiciaire qui doit valider l'accord entre Airbus et le PNF doit se tenir vendredi après-midi devant le tribunal de Paris, a-t-on appris du PNF. Les pénalités négociées par Airbus doivent également faire l'objet d'une homologation au Royaume-Uni et aux Etats-Unis dans les prochains jours, selon plusieurs sources proches du dossier. L'affaire est née de l'auto-dénonciation d'irrégularités en 2016 par le patron de l'avionneur à l'époque, Tom Enders, auprès du SFO. Approuvée par le comité exécutif et le conseil d'administration du groupe, la décision de se dénoncer auprès des autorités judiciaires visait à mettre le groupe à l'abri d'éventuelles poursuites, notamment américaines, grâce aux dispositions contenues dans les législations britannique (UK Bribery Act) et française (loi Sapin II), selon une source proche du dossier. En France, cette procédure qui permet de négocier une amende sans aller au procès conduit à une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP). Elle a été utilisée pour la première fois en 2017 avec la banque HSBC. Cette stratégie a été éprouvée par le motoriste britannique Rolls-Royce, qui a été condamné début 2017 à verser une amende de 763 millions d'euros aux autorités judiciaires britanniques, américaines et brésiliennes afin de solder une affaire de corruption à l'étranger après avoir lui-même dénoncé les faits au SFO fin 2012. - Commissions de consultants - En 2014, les services de conformité d'Airbus avaient commencé à découvrir des "inexactitudes et des omissions concernant les informations fournies" aux agences d'assurance-crédit à l'exportation britannique, française et allemande pour qu'elles garantissent certains contrats, explique Airbus dans son rapport financier 2018. Airbus avait notamment relevé qu'un certain nombre de transactions effectuées par une entité interne, baptisée Strategy and Marketing Organization (SMO), n'étaient pas conformes. La SMO, qui était chargée de gérer les intermédiaires dans les contrats avec certains pays, a depuis été dissoute. L'avionneur avait mis au jour des contradictions dans des montants de commissions de consultants et établi que les agents commerciaux dans certaines transactions n'avaient pas été identifiés auprès des agences d'aide à l'export. Le Serious Fraud Office (SFO) a ouvert une enquête et en a informé Airbus en août 2016, le Parquet national financier (PNF) français faisant de même cet été-là, prévenant Airbus en mars 2017. Puis le ministère américain de la Justice (DoJ) a à son tour ouvert une enquête relative aux faits dénoncés auprès du SFO et du PNF. Airbus concluant ses contrats en dollars, la menace d'une condamnation pénale américaine pouvait s'avérer dévastatrice pour l'avionneur. Parallèlement, la justice américaine soupçonnait Airbus de n'avoir pas obtenu les autorisations nécessaires pour exporter des armements contenant des composants américains. Pour faciliter les négociations, le groupe avait décidé fin 2017 de remanier sa direction. Le patron de la branche aviation civile Fabrice Brégier a ainsi quitté ses fonctions en février 2018 et Tom Enders été remplacé en avril 2019 par Guillaume Faury. Avec ces transactions, Airbus écarte le risque d'une condamnation en tant que personne morale, potentiellement synonyme d'exclusion des marchés publics. Mais ces accords ne protègent pas d'éventuelles poursuites les dirigeants impliqués. mra-mch-jbo/sw/soe/eb AIRBUS GROUP HSBC HOLDINGS ROLLS-ROYCE HOLDINGS

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